Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43031f79-b399-43d4-a3c5-11a9fe340ecd
- Début de validité
- 29 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044268623/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044268623/article-22/versions/43031f79-b399-43d4-a3c5-11a9fe340ecd/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 62
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 22 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62