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Code monétaire et financier - Article L425-6

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Version
Mise à jour en retard — 12b2e2d9-d2ab-4606-bfed-6e8b9c936342
Début de validité
3 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035017067/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035017067/article-l425-6/versions/12b2e2d9-d2ab-4606-bfed-6e8b9c936342/
Sommaire du texte

Le gestionnaire du système organisé de négociation peut recourir à un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille pour agir en tant que teneur de marché au sens du 2° de l'article L. 531-2 sur le système organisé de négociation de manière indépendante.

Au sens du présent article, un teneur de marché n'est pas considéré comme agissant de manière indépendante s'il a des liens étroits avec le gestionnaire du système organisé de négociation.


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  1. Version L425-6 — VIGUEUR

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