Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 062a990f-abfc-4d8b-81aa-2e5538d7dc4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032754219/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032754219/article-7/versions/062a990f-abfc-4d8b-81aa-2e5538d7dc4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation, Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire, Art. L425-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L425-2, Art. L425-3, Art. L425-4, Art. L425-5, Art. L425-6, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L425-7, Sct. Section 4 : Régime des clients, Art. L425-8, Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens, Art. L425-9, Art. L425-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Section 1 : Définition ; agrément ou autorisati... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Conditions de fonctionnement (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 3 : Admission aux négociations (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 4 : Régime des clients (VD)
- CREE Code monétaire et financier - Section 5 : Systèmes organisés de négociation e... (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-10 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-5 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-5 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-6 (MMN)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-6 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-7 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-8 (VD)
- CREE Code monétaire et financier - art. L425-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre V : Systèmes organisés de négociation (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L425-1 (MMN)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L425-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L425-2 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L425-3 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L425-4 (VD)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L425-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L425-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-7