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Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b2c91914-dce2-403c-aa35-249f3e5a4cb6
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035048018/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035048018/article-1/versions/b2c91914-dce2-403c-aa35-249f3e5a4cb6/
Sommaire du texte


La liste des interventions mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime relatives à des mesures obligatoires de surveillance ou de prévention et dont les tarifs de rémunération sont fixés dans les conditions prévues à l'article R. 203-14 du même code est annexée au présent arrêté.

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