Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26fe2106-ebda-4c00-827e-0e85998abc26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035048026/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035048026/article-5/versions/26fe2106-ebda-4c00-827e-0e85998abc26/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 8 ter, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 4 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 7 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 7 ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 8 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 8 ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8