Arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur ainsi qu'à l'alerte et la transmission de consignes en cas d'événements graves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes - Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :
1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :

- sexe, nationalité ;
- numéro d'identification du fonctionnaire ;
- adresse professionnelle ;
- matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;

- numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ;

2° En ce qui concerne les prestataires habilités :

- sexe, nationalité ;
- type de prestation ;
- nom et adresse de la société d'emploi ;
- direction donneuse d'ordre ;

3° En ce qui concerne les visiteurs :

- motif de la visite ;
- nom de la personne visitée et service d'affectation ;

4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :

- nom et prénoms, date et lieu de naissance ;
- nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
- données relatives aux entrées et sorties ;
- date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
- zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
- données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
- en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;
- photographie d'identité ;
- images de vidéoprotection.