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Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 1

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Mise à jour en retard — 0f75d8be-8b84-4057-9fb1-3c0420b28d59
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035170480/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035170480/article-1/versions/0f75d8be-8b84-4057-9fb1-3c0420b28d59/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
Sct. Section 4 : Organisation des examens professionnels de recrutement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe normale et de technicien de formation et de recherche de classe supérieure , Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Art. 25


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS, Art. 1

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