Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6652eb78-cb61-4e3e-ae67-c77dccbce522
- Début de validité
- 13 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035173416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035173416/article-24/versions/6652eb78-cb61-4e3e-ae67-c77dccbce522/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1996
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1