Arrêté du 4 juillet 2017 portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administration de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — acd1aa4d-5960-47de-8260-19bfd0130686
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035178186/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035178186/article-2/versions/acd1aa4d-5960-47de-8260-19bfd0130686/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 février 2002

Art. 1

-Arrêté du 22 février 2002

Art. 1

-Arrêté du 12 mai 2014

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2002

Arrêté du 12 mai 2014

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2002 (V)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2002 (V)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 (V)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2002 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2002 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2014 - art. 1 (V)