Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab3daa98-c6dc-4f8e-9db9-748fa60a6ad3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035188666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035188666/article-3/versions/ab3daa98-c6dc-4f8e-9db9-748fa60a6ad3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- CITATION Code du domaine de l'Etat - art. R128-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2313-1
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R4121-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R128-12