Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f2fb4f4-1fa0-4cdd-b51d-d8668d5a68aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035188676/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035188676/article-9/versions/3f2fb4f4-1fa0-4cdd-b51d-d8668d5a68aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1627 du 26 décembre 2014
- CITATION Code du domaine de l'Etat - art. R128-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R2313-1
- CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R4121-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R128-12