Code de la consommation - Article R354-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604fbd3b-e4fc-46c6-8a0e-bfb8bb6717c3
- Début de validité
- 15 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035190411/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035190411/article-r354-4/versions/604fbd3b-e4fc-46c6-8a0e-bfb8bb6717c3/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
R. 341-24 à R. 341-27 |
Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-884 du 29 juin 2016
- CITATION Code de la consommation - art. R341-24
- CITATION Code de la consommation - art. R354-5 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 27
Citations
- CITATION Article R341-24
- CITATION Article R354-5