Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 4 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2