Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile - Article 2

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :

1. Au Conseil d'Etat :

-secrétaire de la section des finances ;

-secrétaire de la section de l'intérieur ;

-secrétaire de la section des travaux publics ;

-secrétaire de la section sociale ;

-secrétaire de la section de l'administration ;

-secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;

-chef du département des membres et des magistrats ;

-chef du département des agents de greffe ;

-chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

-chef du centre de services partagés financier ;

-adjoint au directeur de la prospective et des finances.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

-chef du bureau d'aide juridictionnelle.