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Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile - Article 1

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Mise à jour en retard — 93e85a83-0d4d-4275-992c-6839cd55248f
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035261598/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035261598/article-1/versions/93e85a83-0d4d-4275-992c-6839cd55248f/
Sommaire du texte


En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :


- chef de cabinet ;
- directeur de la prospective et des finances ;
- directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux.


2. A la Cour nationale du droit d'asile :


- secrétaire général adjoint, chargé du service des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
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