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Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - Article 35

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d01cd1a5-d335-4025-b659-c685864a8e46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035419775/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035419775/article-35/versions/d01cd1a5-d335-4025-b659-c685864a8e46/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de procédure pénale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R362-1

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Article 36 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R362-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R362-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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