Code de l'environnement - Article R362-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 163797ba-22ba-45bc-bb53-fd4a381144a7
- Début de validité
- 14 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035432621/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035432621/article-r362-1/versions/163797ba-22ba-45bc-bb53-fd4a381144a7/
Sommaire du texte
Texte
Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-20 et suivants du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-258 1992-03-20 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-258 du 20 mars 1992 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R362-2 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 35
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R331-20
- CITATION Code de l'environnement - art. L362-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 35
Citations
- CITATION Article R331-20
- CITATION Article R331-20
- CITATION Article L362-3
- CITATION Article L362-3
- CITATION Article L362-3
- CITATION Article L362-3