Code monétaire et financier - Article R533-16-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea63153a-1141-4107-8f7f-38ab7324eb68
- Début de validité
- 3 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035429330/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035429330/article-r533-16-2/versions/ea63153a-1141-4107-8f7f-38ab7324eb68/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 533-18-3 et R. 533-18-4 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. R533-18-3 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. R745-7 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R755-7 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R765-7 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 6
Citations
- CITATION Article R533-18-3