Décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 421cb3a9-eb62-4e48-ada0-5a1fe75816e3
- Début de validité
- 14 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035432757/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035432757/article-1/versions/421cb3a9-eb62-4e48-ada0-5a1fe75816e3/
Sommaire du texte
Texte
Les véhicules mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route peuvent être utilisés sur les circuits, terrains ou parcours définis à l'article R. 331-18 du code du sport, dans les conditions définies par ce code, ainsi que sur les terrains adaptés dans les conditions fixées par le présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 37
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R331-18 (V)
- CITATION Code de la route. - art. L321-1-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-1-1