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Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 1

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Mise à jour en retard — 58ca994e-680c-403f-a88e-013f3aff6a03
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035458607/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035458607/article-1/versions/58ca994e-680c-403f-a88e-013f3aff6a03/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2005
Sct. TITRE IX : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE , Sct. Chapitre Ier , Art. 17-1, Sct. Chapitre II, Art. 17-2

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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