Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05bb000f-0b38-4c7e-8c12-92723f658d36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035458611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035458611/article-4/versions/05bb000f-0b38-4c7e-8c12-92723f658d36/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 1993Art. 1, Sct. TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉS AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PROGRAMMEUR, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR STAGIAIRE DES DOUANES AFFECTÉ AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION EN QUALITÉ DE PUPITREUR, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - TITRE I : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEUR... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - TITRE II : CONCOURS SPÉCIAUX DE CONTRÔLEU... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1993 fixant la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur ou de pupitreur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6