Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects et l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 1c467459-b58e-4f1e-98d3-592a6fe1a465
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2009 - art. 7 (VD)