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Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur - Article

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Mise à jour en retard — 46047645-187c-4aa2-b1b4-4f06becfe7ac
Début de validité
2 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035485311/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035485311/article/versions/46047645-187c-4aa2-b1b4-4f06becfe7ac/
Sommaire du texte


ANNEXE
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MATIÈRES DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES


MATIÈRES
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES

Réglementation du transport public particulier de personnes
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi ou d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6)

Sécurité routière

Conduite pratique

Réglementation nationale de l'activité taxis
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6)

Réglementation nationale de l'activité de voiture de transport
avec chauffeur
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans
ou
TP ECSR (1)
BEPECASER (2)
CAPEC (3)
CAPP (4)
BSAT (5)
BAFM (6)

Gestion, règles générales et spécifiques aux activités de taxi
et de voiture de transport avec chauffeur
Titre ou diplôme de gestion supérieur ou égal au niveau III

Expression et de compréhension en langue française
Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III

Expression et de compréhension en langue anglaise
Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III et un niveau de connaissances linguistiques au moins égal au niveau C du CERCL (7) ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement

Connaissance du territoire et la réglementation locale
de l'activité de taxis
Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans

Développement commercial
Titre ou diplôme en action et développement commercial, marketing supérieur ou égal au niveau III

(1) Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
(2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
(3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique.
(5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.
(6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
(7) Cadre européen commun de référence pour les langues.

Notes


Historique

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