Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 8dd9a075-87ad-442a-b93f-381617389ac6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Articles et annexes

ANNEXE
QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES REQUIS POUR L'ENSEIGNEMENT DES MATIÈRES DES FORMATIONS INITIALES ET CONTINUES

MATIÈRES	QUALIFICATIONS OU DIPLÔMES
Réglementation du transport public particulier de personnes	Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi ou d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans ou TP ECSR (1) BEPECASER (2) CAPEC (3) CAPP (4) BSAT (5) BAFM (6)
Sécurité routière
Conduite pratique
Réglementation nationale de l'activité taxis	Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans ou TP ECSR (1) BEPECASER (2) CAPEC (3) CAPP (4) BSAT (5) BAFM (6)
Réglementation nationale de l'activité de voiture de transport avec chauffeur	Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur depuis plus de 5 ans ou TP ECSR (1) BEPECASER (2) CAPEC (3) CAPP (4) BSAT (5) BAFM (6)
Gestion, règles générales et spécifiques aux activités de taxi et de voiture de transport avec chauffeur	Titre ou diplôme de gestion supérieur ou égal au niveau III
Expression et de compréhension en langue française	Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III
Expression et de compréhension en langue anglaise	Titre ou diplôme supérieur ou égal au niveau III et un niveau de connaissances linguistiques au moins égal au niveau C du CERCL (7) ou une expérience professionnelle de deux ans fondée sur l'usage courant de la langue enseignée au cours des dix années précédant l'enseignement
Connaissance du territoire et la réglementation locale de l'activité de taxis	Titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi depuis plus de 5 ans
Développement commercial	Titre ou diplôme en action et développement commercial, marketing supérieur ou égal au niveau III
(1) Titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière. (2) Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière. (3) Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur. (4) Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique. (5) Brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite, ou les diplômes militaires reconnus équivalents à celui-ci par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de la défense. (6) Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur. (7) Cadre européen commun de référence pour les langues.

Notes

Historique

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Évolution juridique

2 septembre 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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