Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32a56b3a-8982-4069-be04-acc0bf8967d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035490400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035490400/article-3/versions/32a56b3a-8982-4069-be04-acc0bf8967d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 50
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 50-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 62, Art. 63
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 50-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 52 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 53 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 54 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 55 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 56 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 57 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 58 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 60 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 62 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 63 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 50 (VD)
Citations
- CITATION Code monétaire et financier - art. L314-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1