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  3. Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 32a56b3a-8982-4069-be04-acc0bf8967d8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035490400/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035490400/article-3/versions/32a56b3a-8982-4069-be04-acc0bf8967d8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 50


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 50-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 60, Art. 62, Art. 63

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 50-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 52 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 53 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 54 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 55 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 56 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 57 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 58 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 60 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 62 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 63 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2013 - art. 50 (VD)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L314-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 62
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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