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  3. Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 2

Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2018
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 320d7ea2-5c0b-4286-a23b-a36e16d6d1c9
Début de validité
1 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035513812/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035513812/article-2/versions/320d7ea2-5c0b-4286-a23b-a36e16d6d1c9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article Annexes
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article Annexes
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre, en autonomie et en sécurité, les compétences suivantes :


- en tant que chef de bord et chef d'escadre, encadrer, animer et enseigner en voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri des activités de loisir, d'initiation, de perfectionnement et de compétition ;
- enseigner la croisière au cours de navigations diurnes et nocturnes autorisant la vie et l'hébergement à bord de voiliers habitables et permettant l'apprentissage des techniques de navigation afférentes à l'activité ;
- assurer la protection des pratiquants et des tiers dans le cadre de l'activité visée ;
- encadrer des activités de découverte du patrimoine maritime, fluvial et lacustre sur des voiliers collectifs ;
- prendre en compte la règlementation spécifique liée au règlement international pour la prévention des abordages en mer, à l'armement des navires et relative aux publics encadrés ;
- adapter sa navigation en fonction de l'état de son équipage et de l'évolution prévue ou en cours des conditions météorologiques ;
- inscrire son action dans un dispositif de surveillance et d'intervention adapté ;
- participer à l'organisation et à la gestion des activités de la voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ;
- participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice de l'activité ;
- participer à l'entretien et à la maintenance du matériel pédagogique et des installations.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2018 Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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