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Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10

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Mise à jour en retard — 7fe8946d-df0a-4f3c-be18-d0044477a343
Début de validité
1 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035513826/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035513826/article-10/versions/7fe8946d-df0a-4f3c-be18-d0044477a343/
Sommaire du texte

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.


II. - A compter du 1er février 2019, aucune ouverture de session de formation régie par arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention plurivalente groupe B " croisière côtière, multicoques et dériveurs et planche à voile " et du certificat de spécialisation " croisière " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " ne peut être ouverte.

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  1. Version 10 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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