Arrêté du 30 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7de0b75-71cd-447d-95de-f2e56cad4f54
- Début de validité
- 7 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035513918/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035513918/article-3/versions/d7de0b75-71cd-447d-95de-f2e56cad4f54/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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