Code monétaire et financier - Article D533-1-A

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 3 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — 7dbcf95b-a53c-4801-8bff-cc4ccc99c3f6
Début de validité: 3 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035531005/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035531005/article-d533-1-a/versions/7dbcf95b-a53c-4801-8bff-cc4ccc99c3f6/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : La monnaie
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2. Livre II : Les produits
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3. Livre III : Les services
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4. Livre IV : Les marchés
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5. Livre V : Les prestataires de services
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  1. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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  2. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
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  3. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
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    Chapitre Ier : Définitions.
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    Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
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    Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
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    Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.
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    Article D533-1-A
    
    Article R533-1-B
    
    Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
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    Section 3 : Règles de bonne conduite.
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    Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement
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  4. Titre IV : Autres prestataires de services
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  5. Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
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  6. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
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7. Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : La monnaie
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  1. Titre Ier : Prestataires de services bancaires
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  3. Titre III : Les prestataires de services d'investissement
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    Chapitre Ier : Définitions.
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    Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
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    Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.
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    Article D533-1-A
    
    Article R533-1-B
    
    Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.
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    Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement
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  5. Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons
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  6. Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par l'Autorité bancaire européenne pour l'application de l'article L. 533-4.