Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement - Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Art. D533-12-1, Art. D533-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-13, Art. D533-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. D532-23-2, Art. D532-23-3, Art. D532-23-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-1 A, Art. D533-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement, Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille, Art. D533-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-11, Art. D533-12, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels , Art. D533-11-1, Art. D533-12-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers, Art. D532-36, Art. D532-37, Art. D532-38, Art. D532-39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Commissaires aux comptes., Sct. Sous-section 3 : Contreparties éligibles