Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 237234ed-6777-4f8a-a238-478080c01141
- Début de validité
- 21 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035592339/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035592339/article-5/versions/237234ed-6777-4f8a-a238-478080c01141/
Sommaire du texte
Texte
Pour trois nominations prononcées au titre de l'article 4, une nomination peut être prononcée parmi les candidats ayant figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé des sports et admis à un concours sur épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 1999 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 1999 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2005 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2005 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2011 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4