Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d47129e-6d24-4065-a07b-3c30814302d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035592386/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035592386/article-1/versions/5d47129e-6d24-4065-a07b-3c30814302d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2016 - art. (M)
Citations
- CITATION Code civil - art. 1321
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1321
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1321
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1321