Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f75d6b2-e558-4f08-ba8e-7e3ef6f4eb3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035603913/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035603913/article-4/versions/2f75d6b2-e558-4f08-ba8e-7e3ef6f4eb3c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 2-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1