Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80f76fff-f88f-4ddd-8358-42bd4f19715d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035603923/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035603923/article-9/versions/80f76fff-f88f-4ddd-8358-42bd4f19715d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 10 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10