Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3909029c-1786-442a-a103-16c9bee4fe6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035603921/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035603921/article-8/versions/3909029c-1786-442a-a103-16c9bee4fe6c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-975 du 30 octobre 1990Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8