Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 580ca1a1-e0d5-4545-b7d2-d0e580e12f5d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035626755/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035626755/article-2/versions/580ca1a1-e0d5-4545-b7d2-d0e580e12f5d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2