Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83592cbb-67e4-4e42-bb37-7c5d1ff7f94a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035626795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035626795/article-20/versions/83592cbb-67e4-4e42-bb37-7c5d1ff7f94a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010
Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 - art. 16 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16