Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6b3b800-425a-49e0-a184-c5d7c89498c9
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035650087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035650087/article-23/versions/f6b3b800-425a-49e0-a184-c5d7c89498c9/
Sommaire du texte
Texte
Les chargés d'études documentaires nommés au grade de chargé d'études documentaires principal en application des articles 21 et 22 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
|
SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires |
SITUATION dans le grade de chargé d'études documentaires principal |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
11e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
9e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
|
8e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
|
7e échelon |
3e échelon |
Sans ancienneté |
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6e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise |
|
5e échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11