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  3. Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.
  4. Chapitre IV : Avancement.
  5. Article 19

Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires. - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 72db63b3-0c0f-418e-87c2-313823f306e7
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035650185/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035650185/article-19/versions/72db63b3-0c0f-418e-87c2-313823f306e7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 23-1
    6. Article 23-2
    7. Article 23-3
    8. Article 23-4
  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires.
  7. Article 39
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au classement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 23-1
    6. Article 23-2
    7. Article 23-3
    8. Article 23-4
  5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires.
  7. Article 39
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des chargés d'études documentaires est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

ECHELONS

DUREE

Chargé d'études documentaires hors classe

Spécial

-

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Chargé d'études documentaires principal
10e échelon -

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Chargé d'études documentaires

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois


Notes

Conformément à l'article 28 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1996 Version 19 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 19 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 15 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 12 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 13 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 15 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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