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Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 181a8cca-2860-433d-9919-9359fadba5b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035830531/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035830531/article-1/versions/181a8cca-2860-433d-9919-9359fadba5b4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Sct. Section IV : Carte professionnelle européenne, Art. 16-8


A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Art. 16-9, Art. 16-10, Art. 16-11, Art. 16-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16-10 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16-11 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16-12 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 - Section IV : Carte professionnelle européenne (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 16-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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