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Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 38

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Version
Mise à jour en retard — 0a1f363b-88c1-483b-943d-61f01a60a1ff
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035845415/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035845415/article-38/versions/0a1f363b-88c1-483b-943d-61f01a60a1ff/
Sommaire du texte

Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration ci-après, selon le flux journalier maximal autorisé.

Pour chacun des polluants rejeté par l'installation, le flux journalier maximal est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2e alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.


N ° CAS
Code SANDRE
Concentration

1. Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)

Matières en suspension si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
-
1305
100 mg/l

Matières en suspension si flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
-
1305
35 mg/l

DBO5 (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
-
1313
100 mg/l

DBO5 (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
-
1313
30 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j
-
1314
300 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) si flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j
-
1314
125 mg/l

2. Azote et phosphore

Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/j
-
1551
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/j
-
1551
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé si flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/j
-
1551
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/j
-
1350
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/j
-
1350
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle

Phosphore (phosphore total) si flux journalier maximal supérieur à 80 kg/j
-
1350
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle

3. Substances spécifiques du secteur d'activité

Hydrocarbures totaux
-
7009
10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j

Zinc et ses composés (en Zn)
7440-66-6
1383
250 µg/l si le rejet dépasse 20 g/j

Benzène
71-43-2
1114
50 µg/l si le rejet dépasse 1 g/j

Toluène
108-88-3
1278
74 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j

Xylènes ( Somme o,m,p)
1330-20-7
1780
50 µg/l si le rejet dépasse 2 g/j

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