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Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 27

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Mise à jour en retard — d470adfb-db98-45f6-8b6e-c0fdcb47d6b2
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035845421/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035845421/article-27/versions/d470adfb-db98-45f6-8b6e-c0fdcb47d6b2/
Sommaire du texte

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 en matière de :

- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;

- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.

La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

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  1. Version 27 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

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