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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
  4. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION
  5. Article 6

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 octobre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c1d18402-fa71-4f7d-944b-3cca1c43e306
Début de validité
27 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035880926/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035880926/article-6/versions/c1d18402-fa71-4f7d-944b-3cca1c43e306/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LES OUTILS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  5. Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 31 MARS 2011 SUSVISÉ Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Consulter cette section

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  10. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : INSCRIPTION ET DROIT AU REMORDS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : LE SUIVI PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : LES OUTILS PÉDAGOGIQUES DE L'ÉTUDIANT Consulter cette section

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  5. Chapitre V : LA FORMATION EN STAGE Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : ÉVALUATION ET VALIDATION Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 31 MARS 2011 SUSVISÉ Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Consulter cette section

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  10. Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Au cours du troisième cycle un étudiant peut être autorisé à suivre, au choix, une option ou une formation spécialisée transversale (FST).
La maquette du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale précise les FST et le cas échéant, les options auxquelles les étudiants sont autorisés à s'inscrire. L'accès aux options et FST s'appuie sur le projet professionnel.
L'étudiant confirme à l'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité ses vœux d'options ou de FST au plus tard deux mois après le début du semestre précédant celui pendant lequel il pourra suivre cette formation.
Il lui transmet, dans le même délai, pour avis un dossier comprenant une lettre de motivation faisant apparaitre son projet professionnel.
Les vœux d'options et de FST des internes des hôpitaux des armées et des assistants des hôpitaux des armées ainsi que le dossier prévu à l'alinéa précédent sont transmis à l'enseignant coordonnateur interrégional après accord de l'autorité militaire.
Le coordonnateur interrégional est chargé de l'instruction des dossiers de candidature et de l'audition des candidats qu'il a présélectionnés sur la base des dossiers transmis. Il établit la liste de classement, par option et par FST des étudiants autorisés à poursuivre une option ou une FST et la transmet aux directeurs d'UFR.
Le directeur de l'UFR de médecine ou d'odontologie inscrit l'étudiant dans l'option ou la FST dans la limite du nombre de places fixées et en tenant compte des besoins spécifiques de formation pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées. Il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé pilote.
Toute décision individuelle défavorable est motivée par écrit par le président de l'université où est inscrit l'étudiant. Une copie de cette décision est transmise au service de santé des armées lorsqu'elle concerne un interne des hôpitaux des armées et un assistant des hôpitaux des armées.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 octobre 2017 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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