Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2a60308-4e83-467d-912a-29cfe0d417b1
- Début de validité
- 27 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035880968/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035880968/article-2/versions/b2a60308-4e83-467d-912a-29cfe0d417b1/
Sommaire du texte
Texte
La formation commune à la médecine et à l'odontologie, menant au diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale a pour objectif l'acquisition de connaissances et de compétences en mobilisant les savoirs et savoir-faire préalablement acquis au cours du second cycle des études définis par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense.
Conformément aux articles R. 632-18 et R. 634-11 du code de l'éducation, le contenu du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale est précisé dans la maquette annexée au présent arrêté.
La maquette définit la durée de la formation, le programme des enseignements hors stage et en stage ainsi que les règles spécifiques de validation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-18
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-11
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R634-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R634-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-18