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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  4. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
  5. Article 32

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 32

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Mise à jour en retard — 2d66739c-a562-4db9-bffd-0692b2f1e249
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035881246/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881246/article-32/versions/2d66739c-a562-4db9-bffd-0692b2f1e249/
Sommaire du texte
  1. Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
    11. Article 41
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section
    1. Article 31
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
    11. Article 41
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail
Art. L521-2-2
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007
Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance no 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Code du travail
Art. L5522-27-1, Art. L5522-29, Art. L5523-5, Art. L6523-5-3
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. L5522-27-1 (VD)
  • ABROGE Code du travail - art. L5522-29 (VD)
  • ABROGE Code du travail - art. L5523-5 (VD)
  • ABROGE Code du travail - art. L6523-5-3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 30 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L1521-2-2 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1521-2-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L6523-5-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-27-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5523-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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