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Code du travail - Article L1522-1

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Version
Mise à jour en retard — e577aa69-34e4-470a-a376-e82733e4e0b0
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035910359/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035910359/article-l1522-1/versions/e577aa69-34e4-470a-a376-e82733e4e0b0/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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