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Code rural et de la pêche maritime - Article R741-36

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Version
Mise à jour en retard — 69217217-2faa-4045-bb3b-c40c7665b50c
Début de validité
28 octobre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035918702/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035918702/article-r741-36/versions/69217217-2faa-4045-bb3b-c40c7665b50c/
Sommaire du texte

A l'exception du dernier alinéa du I de cet article, les dispositions de l'article R. 242-1 du code de la sécurité sociale sont applicables pour la détermination des cotisations dues au titre des salariés des professions agricoles mentionnés à l'article L. 722-20 du présent code.

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