Code des postes et des communications électroniques - Article R42-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6429d17f-61f8-48fc-a630-af26e4ec4771
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 12h20 — 736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036016092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036016092/article-r42-3/versions/6429d17f-61f8-48fc-a630-af26e4ec4771/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives au financement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 figurent au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2026 (V)
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. L50 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R554-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7
Citations
- CITATION Article R554-10
- CITATION Article R554-10
- CITATION Article R554-10
- CITATION Article R554-10
- CITATION Article R554-10
- CITATION Article L50