Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1ba4b1c-52f5-4bf2-bb6d-46d0f0a1e672
- Début de validité
- 1 mai 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036029150/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036029150/article-9/versions/b1ba4b1c-52f5-4bf2-bb6d-46d0f0a1e672/
Sommaire du texte
Texte
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-12