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Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3

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Mise à jour en retard — 33cb22f3-eff1-470e-9824-8389f74b3a5a
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159267/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159267/article-3/versions/33cb22f3-eff1-470e-9824-8389f74b3a5a/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222334A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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